CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DE GENIUS STATION SL
Les conditions générales de vente en ligne sont établies entre :
1. – D’une part, l’entreprise “GENIUS STATION”, dont le siège social est situé Carrer Duran Ibas 3b 08328 Alella Parc BCN Espagne.
2. – D’autre part, toute personne ayant passé une commande en ligne. Ci-après dénommée « le client ». Les formations en ligne et les services seront livrés dans tous les pays. Pour consulter les conditions d’utilisation, veuillez vous rendre directement sur la page genius-station.com où vous trouverez les instructions. Ces conditions s’appliquent uniquement aux services. L’achat de produits et de services via le site genius-station.com constitue l’acceptation de ces conditions par le client et de toute autre condition qui pourrait être spécifiée ultérieurement.
ARTICLE 1
Les conditions générales de vente en ligne ont pour objet de déterminer les modalités d’acquisition des services et produits distribués sur le site genius-station.com par l’entreprise “GENIUS STATION”.
ARTICLE 2
Le client peut passer commande directement par les moyens suivants :
• E-mail : [email protected]
• Site web : genius-station.com
Lors de la commande, le client doit fournir des données personnelles qui peuvent être demandées par l’un des moyens mentionnés. Une fois sur la page de commande, le client doit fournir une adresse de livraison, une adresse physique et une adresse e-mail afin de valider le paiement.
Une fois le panier validé, le contrat est considéré comme signé entre les deux parties, le client accepte le prix et s’engage à payer.
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et services.
Dans le cas où “GENIUS STATION” rencontre des problèmes d’approvisionnement de ses produits ou services, “GENIUS STATION” doit en informer le client dans un délai n’excédant pas cinq (5) jours. Si « GENIUS STATION » est dans l’incapacité de livrer les produits commandés, le client recevra un remboursement du montant qu’il a payé dans un délai de vingt (20) jours.
ARTICLE 3
Le client peut choisir de recevoir sa commande à la même adresse que l’adresse de facturation ou à une autre adresse qu’il indiquera sur la page de commande sur genius-station.com.
ARTICLE 4
Les clients peuvent choisir entre deux modes de paiement :
• Carte bancaire
• Virement sur le compte : Sabadell de l’entreprise GENIUS STATION
Pour effectuer le paiement, le client s’engage à communiquer ses données personnelles.
Les abonnements proposés par GENIUS STATION sont automatiquement renouvelables par carte de crédit.
L’acceptation de ces conditions générales de vente signifie que le client accepte que l’entreprise GENIUS STATION prélève le montant de l’abonnement et que le client accepte que ledit montant soit disponible pour paiement jusqu’à la résiliation.
En cas de défaut de paiement à l’échéance, un montant forfaitaire de 99 € serait ajouté à la somme due majorée d’une indemn
ité correspondant à 3 fois le taux légal.
GENIUS STATION a le droit de refuser à un client l’accès à ses services.
ARTICLE 5
Les prix des articles affichés sur le site genius-station.com sont toutes taxes comprises. Taux en vigueur au moment de l’achat.
Pour chaque commande de produit à expédier, le prix est ajouté aux frais de préparation et d’expédition qui peuvent varier en fonction du lieu d’expédition.
Lors de la confirmation de la commande, le montant final comprendra ces frais.
ARTICLE 6
Retrait.
1. Le client peut annuler sa commande dans un délai de sept jours calendaires si la vente a lieu dans d’autres pays en dehors de la zone euro et 14 jours dans le reste du territoire européen sans justification. Passé ces délais, le droit de rétractation expirera et la commande sera ferme et définitive. Pour exercer ce droit de rétractation (art. 29 de la loi 13/2013 du 13 juin 2014), le client doit informer “GENIUS STATION” par lettre recommandée à envoyer à GENIUS STATION Carrer Duran I Bas 3b 08328 Alella Parc BCN Espagne avant la fin du délai légal, la date de la poste authentique. Est exempté du droit de rétractation, tel que prévu à l’article 57 de la loi 12/2013 du 13 juin, la formation en ligne et les services en ligne de l’entreprise « GENIUS STATION » qui sont souscrits par genius-station.com.
2. Si le client exerce son droit de rétractation, GENIUS STATION procédera à un remboursement dans un délai de 15 jours, à partir du moment où « GENIUS STATION » est informée. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par les clients pour le paiement. Un remboursement ne peut être effectué que dans la condition où les produits sont retournés dans leur emballage d’origine et sans altération. Les frais de retour sont à la charge du client.
3. Si le matériel reçu par le client est défectueux, notamment en ce qui concerne le matériel informatique, le client doit informer immédiatement “GENIUS STATION” par e-mail à [email protected]. Si la panne est insoluble à distance, le client dispose de 30 jours pour retourner son équipement afin de recevoir un nouvel équipement identique en parfait état de fonctionnement. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 7
Le matériel informatique bénéficie d’une garantie de deux ans à compter de la date de réception par le client (art. 30 de la loi 13/2013 du 13 juin et de la protection de la concurrence effective du consommateur). La garantie est annulée si le client a tenté de réparer lui-même ou par un tiers l’équipement et/ou a manipulé les composants.
ARTICLE 8
La société commerciale “GENIUS STATION” s’engage à maintenir une confidentialité absolue sur les informations et la documentation fournies par le client, sauf celles qui sont essentielles à l’exécution du présent accord.
Con
formément aux dispositions suivantes :
A. La Société s’engage à ne pas divulguer ou utiliser, directement ou indirectement, des informations et des connaissances découlant du contrat conclu entre les parties autres que les services prévus dans le présent contrat.
B. La société s’engage à prendre les mesures nécessaires, tant pour ses employés que pour les tiers pouvant avoir un lien avec le présent accord, afin d’assurer le respect de la clause convenue.
C. La société ne doit pas utiliser les informations confidentielles à d’autres fins (notamment à des fins commerciales concurrentielles) autres que celles directement liées à l’objet du présent accord. Elle se limite également au nombre minimum de personnes ayant accès aux informations confidentielles et qui doivent se conformer aux dispositions de la loi andorrane sur la protection des données personnelles.
D. À cet égard, la société s’engage à garder un secret absolu en ce qui concerne les données personnelles auxquelles elle a accès pour l’exécution du présent contrat et en observant toutes les dispositions légales contenues dans la loi 15/2003 du 18 décembre relative à la protection des données personnelles, et en particulier l’article 12, “confidentialité et sécurité”. En particulier, la société s’engage à ne pas appliquer ou utiliser le traitement des données personnelles ou de celles qui ont eu accès au service avec une entité autre que celle contenue dans le présent contrat ou à les communiquer. Le client accepte que “GENIUS STATION” conserve les informations confidentielles fournies.
E. Le client comprend que des copies des informations confidentielles sont nécessaires pour le développement et l’exécution de l’objet du présent contrat.
F. Il est considéré comme une violation de l’obligation de confidentialité des informations fournies dans la clause de divulgation pour des prêts de ces informations à des personnes physiques ou morales autres que le personnel.
G. Les parties sont mutuellement responsables des dommages résultant d’une violation de cette obligation.
ARTICLE 9
Pour tous les doutes et questions qui pourraient conduire à l’application, à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties sont formellement et expressément liées à la compétence exclusive des tribunaux espagnols.
ARTICLE 10
Conditions d’accès aux services GENIUS STATION.
a) Accès aux services GENIUS STATION.
Pour accéder à un ou plusieurs services proposés par le distributeur,
l’utilisateur doit : Avoir une adresse e-mail valide ou un numéro de téléphone permettant de recevoir des messages de type SMS ou un accès à Internet pour s’identifier sur la page genius-station.com
Avoir signé électroniquement le formulaire de commande.
Fournir un mode de paiement permettant le débit immédiat des sommes facturées.
b) Fourniture de signal
L’utilisateur ne peut en aucun cas réclamer une indemnisation pour tout dommage direct ou indirect résultant de la fourniture du signal ou de l’interprétation qui serait conférée aux messages reçus, que ce soit pour la perte de profit et la réclamation de dommages, que ce soit en son propre nom ou au nom d’un tiers.
c) Transmission du signal
Le distributeur n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects et des pertes qui résultera
